Margot Hervé

Droit de la construction Le Pôle Construction d’ITEM Avocats vous partage aujourd’hui leur dernière lettre d’information portant sur quatre points juridiques : Notion de préjudice – Perte de chance indemnisable Carence d’assurance obligatoire – Responsabilité personnelle du dirigeant Garantie de paiement – Créance du maitre d’ouvrage Faute dolosive – Perte du bénéfice du contrat d’assurance La perte d’une chance est-elle indemnisable ? Pour être indemnisable, un préjudice doit être établit et reconnu (on dit qu’il est « certain »). Mais est-ce que la simple perte d’une chance de réaliser un gain peut-être indemnisable ? Peut-on indemniser l’espoir ? A cette question philosophique, l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 21 novembre 2024 (n° 24-10.934) répond par un entrechat : Oui, la perte d’un espoir est indemnisable… si cette perte est « actuelle et certaine » : en clair, l’espoir est indemnisable… s’il n’en est plus vraiment un, mais quelque chose de bien plus substantiel, quelque chose dont on a la (quasi…) certitude qu’il se produira. En l’espèce, les vendeurs, héritiers d’un terrain, agissaient en responsabilité contre un notaire qui avait faussement indiqué sur l’acte de vente du terrain que la constitution d’une servitude (pour faire passer des canalisations d’eaux usées) n’était pas nécessaire (alors qu’elle l’était). La Cour a estimé que, même si le notaire avait commis une faute, cela n’impliquait pas forcément que les héritiers vendeurs auraient pu négocier leur terrain à un meilleur prix, car le prix du terrain avait déjà été fixé avec les acheteurs par leur père, de son vivant.   Me renseigner et accéder à la lettre d’information Accédez à la page partenaire : ITEM Avocats

Une réalisation LAFARGE PACA Nous sommes fiers d’avoir participé aux aménagements et à la construction du parc de la méditerranée à Six-Fours-les-Plages, qui accueillera des milliers de visiteurs.Grâce à nos solutions #Artevia et #Artevoile, nous avons réalisé des aménagements « en béton », esthétiques et durables ⏳ Les bétons décoratifs sont produits localement au plus près des chantiers, c’est moins de transport, des chantiers plus propres sans stockage et surtout moins de CO2, pour des aménagements paysagers et un impact réduit sur l’environnement ! 🌍🏆Esthétique comme un Artevia, résistant et durable comme du béton ! Besoin d’en savoir plus ? Contact Lafarge PACA : 04 98 125 137 Accédez à la page partenaire de LAFARGE

La REP ? C’est quoi exactement ? Ca fonctionne ? C’est en place ? Comment ça marche ? Voici des questions que l’on entend souvent dans les réunions, les évènements, ou même directement sur chantier. Fort de son expérience dans le domaine des Eco-organismes depuis plus de 15ans, et avec l’appui de son réseau national PRAXY, le Groupe SCLAVO Environnement œuvre depuis les prémices de la création de la REP PMCB afin de pouvoir accompagner ses clients dans la mise en place (et cela au fur et à mesure des changements réguliers !). Aujourd’hui, de nombreux clients ont donc pris le pli (le tri?) des rouages afin de limiter les coûts liés à leur production de déchets. Pour cela, les équipes sont mobilisées : le service commercial (toujours !), mais aussi le service Eco-organismes qui ne comprend pas moins de 10 personnes entièrement dédiées au bon fonctionnement des différentes REP pour les clients ! C’est donc grâce à l’expérience, les moyens humains et la proximité opérationnelle avec leurs clients qu’ils sauront vous accompagner dans la mise en place de solutions (existantes, mais potentiellement complexes au départ) visant à pouvoir bénéficier de la prise en charge sans frais des déchets. Besoin d’aide pour y voir plus clair ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur commercial ou du service Eco-organismes dont vous trouverez les coordonnées ci après. Service Eco-Organismes : 04.98.12.66.36 – eco-organismes@groupesclavo.fr Accéder à la page partenaire du GROUPE SCLAVO

Vos achats : un levier de croissance Dans un secteur du BTP confronté à des défis économiques majeurs, chaque euro compte. Et si votre poste Achats devenait votre meilleur atout pour gagner en compétitivité ? Laura ORLANDI, fondatrice de STRATEGENIA, entreprise de conseil en Achats, en dit plus : « Lorsque le marché se tend et la concurrence s’intensifie, travailler sur ses achats permet à l’entreprise de gagner en compétitivité : on sécurise les marges en réduisant les coûts et en négociant des conditions plus avantageuses avec les fournisseurs. Une gestion efficace des Achats permet également d’optimiser les process et les ressources, notamment avec toutes les tâches chronophages de gestion des tarifs, consultations, contrôles des prix et des factures qui peuvent être organisées différemment et automatisées. » Grâce à 9 années d’expérience dans les achats de matériaux, matériel, transport et autres catégories métier du BTP, Laura accompagne les dirigeants de TPE/PME et ETI dans la transformation du poste Achat en un véritable atout stratégique. Son expertise locale lui permet de capter les spécificités du marché régional et d’identifier des opportunités d’amélioration adaptées à chaque entreprise. L’accompagnement sur-mesure s’adapte aux besoins des entreprises comme en témoigne Eric FRECHE, Président du groupe FLS, loueur de matériel BTP national : « Laura nous accompagne sur la définition de notre feuille de route Achats : elle a identifié des axes d’optimisation et nous a proposé un plan d’action concret pour aller négocier efficacement avec nos fournisseurs. Grâce à son expertise métier, on gagne du temps en ayant une vision claire et des outils pratiques pour atteindre nos objectifs et réduire nos coûts. » × Alors ne laissez pas vos achats être un simple poste de dépenses : transformez-les en un levier de croissance ! Accéder à la page partenaire de Strategénia

Game Prod propose des services de personnalisation de tenues. En ce moment, une offre disponible !

SYNERGY Vous Offre Un iPad ! En février, pour toute signature de contrat avec un partenaire du Club ou un adhérent de la Fédération, SYNERGY a le plaisir de vous offrir un iPad !C’est le moment idéal pour concrétiser vos projets et profiter de cette offre exceptionnelle. Pour plus d’informations, contactez SYNERGY dès aujourd’hui ! Accéder à la page partenaire de SYNERGY

Le Pôle Construction d’ITEM Avocats vous partage aujourd’hui leur dernière lettre d’information portant sur deux points juridiques : La réception tacite dans les marchés de travaux L’exécution des marchés de travaux privés – Délai d’exécution standard & retard Je me renseigne et j’accède à la lettre d’information

Un prix pour 15 années d’exercice et d’excellence Bob Carrelage a été désigné « Meilleur distributeur de carrelage – France » 2024, lors de la cérémonie des Confindustria Ceramica Distributor Awards dans le cadre du CERSAIE 2024, le salon international de référence dans le domaine de la céramique. 15 ans au service des clients et déjà 4 ans en tant que partenaire du Club BTP Var !