Droit de la construction
Le Pôle Construction d’ITEM Avocats vous partage aujourd’hui leur dernière lettre d’information portant sur quatre points juridiques :
- Responsabilité du maître d’oeuvre / réparation du préjudice / force obligatoire du contrat / indemnisation
- Mandat de gestion locative – Obligation d’information et de conseil
- Assurance décennale et vice réservé à la réception
- Décennale – impropriété à destination – ampleur du dommage
