Droit de la construction
Le Pôle Construction d’ITEM Avocats vous partage aujourd’hui leur dernière lettre d’information portant sur quatre points juridiques :
- Rapport d’expertise amiable dans le cadre d’un litige
- CCMI – Indemnité forfaitaire de résiliation – clause de dédit
- Responsabilité civile – principe de réparation intégrale – démolition / reconstruction
- Responsabilité contractuelle – faute du maître d’ouvrage exonératoire pour le constructeur
